J.O. 247 du 22 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR : MCCB0400780A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2004, Mme Isabelle Maréchal, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice des affaires juridiques à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication à compter du 3 septembre 2004, pour une période de trois ans.